Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... adopté), comme européen. Malgré tout il reste un outil moderne, en observation et particulièrement discuté (II). ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... repère 2 Granet Lambrechts, Jurisclasseur Civil Code, Art 99 à 101, Fascicule 30 : Actes de l’Etat civil- annulation ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... serait-elle alors devenue l’expérience moderne de l’altérité? L’Autre, au mieux au visage ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... n’est pas pertinent. Malgré tout, le développement moderne de la langue va clairement dans le sens de termes ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, ...