Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... Nous vous proposons aujourd’hui d’y découvrir un style souvent méconnu, parfois délaissé : le ... orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des bâtiments ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... du marché ; en l’espèce prix prédateurs) en vue de conserver son monopole sur le marché mondial des systèmes ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant ... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les industries pharmaceutiques et biotechnologiques concerne ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... fait des juridictions internes des Etats signataires les juridictions de droit commun en matière de répression ... des Etats signataires, fait de leurs juridictions internes les juridictions de droit commun en matière de répression ... jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres juridiques internes. Tous deux ayant signé ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... l’institution du mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation ... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... par arrêt du 25 mai 2007 en redonne la définition et les contours. La théorie de l’imprévision a toujours ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ...