La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... » en vigueur à l’époque, qui disposait que « les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant ... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... le monde tel qu’elle le voit. Elle effectue de nombreux portraits : sincères, qui ne cherchent ni à dissimuler la ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... générale des Nations Unies en ces termes : … les Palaos et la République des Îles Marshall inviteront ... en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant des émissions de gaz à effet de ... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage ... et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... confiné.es (même votre belle-mère!), Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix