Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... et étranger à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, Middlesbrough Borough Council c. ... Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un ... rémunération entre hommes et femmes. L’affaire oppose les salariées d’une administration locale à leur ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en ... instance judiciaire : deux conséquences désignées par les termes d’effets positif et négatif d’une convention ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la ... Uni (n°2) (requête n°74025/01) vient-il encadrer les restrictions au droit de vote et quelle est sa ... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant les Communautés et l’Union ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, ... films proposés parfois disparus, en acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les provisions clés de la loi ont été suspendue pour ... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ...