La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... de reconnaître un syndicat n'est pas non plus protégée. Rien ne semble s'opposer à une telle action en droit ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... de l'observatoire international des prisons, « rien n'est prévu » pour les étrangers. La question est de ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... le samedi par roulement. A la signature du contrat, rien ne s’opposait à son exécution. Mais quelques années ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... consacrés. Plus précisément les normes ne disposant rien relativement à la fonction publique vis-à-vis de la ...