Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en collaboration avec l’Institut de la Femme a permis que deux lois organiques soient promulguées. La première ... des organisations sociales car le Conseil a considéré que cela pouvait être une voie adéquate pour se rapprocher ... entités de lutte contre les discriminations.   Il existe tout d’abord des  « Oficinas por la No ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... les États Unies et la Chine. Il faut toutefois souligner que la nécessité d’une transition énergétique est ... dans la lutte contre le changement climatique. Vu que la politique énergétique est considérée comme ... citoyens et l’État. Le titre Ier dispose qu’il faut tout d’abord rechercher « une sobriété énergétique » ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de ... contre la haine en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il ... dispositif Avia a été rétabli par la loi séparatisme, tout en apportant de nouvelles prérogatives, notamment le ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... force de proposition pour des droits qui ne sont reconnus que par certains Etats. Or, cette force de proposition n’est possible par nature que sous forme de soft law : un traité normatif et ... à l’adoption de normes contraignantes, alors que de nombreux pays auraient pu être réfractaires à un ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... par le Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, ... d’une réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité ... du haut vers le bas, l’application des dispositions sur tout le territoire régional et le contrôle des émissions ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce que l’on peut construire à partir du squelette obtenu. ... Ces objets du quotidien prennent alors toute une charge comique, avec une pointe d’ironie et de provocation ... l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en scène. ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ... des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de telles déclarations n’étaient pas fiables, le ... bafouant ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... Le « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec ... un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant que preuve judiciaire, si l’autre participant à cet appel ... car le « BGH » avait auparavant toujours décidé que ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, le réalisateur de la trilogie de Very ... tomber le pistolet ; son patron n’a d’autre choix que de le renvoyer. En rentrant chez lui, toujours déguisé ... une de tous les journaux de la ville. Le costume de clown que portait Arthur devient l’emblème d’un mouvement qui ...