Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... en collaboration avec l’Institut de la Femme a permis que deux lois organiques soient promulguées. La première ... des organisations sociales car le Conseil a considéré que cela pouvait être une voie adéquate pour se rapprocher ... entités de lutte contre les discriminations. Il existe tout d’abord des « Oficinas por la No ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... les États Unies et la Chine. Il faut toutefois souligner que la nécessité d’une transition énergétique est ... dans la lutte contre le changement climatique. Vu que la politique énergétique est considérée comme ... citoyens et l’État. Le titre Ier dispose qu’il faut tout d’abord rechercher « une sobriété énergétique » ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de ... contre la haine en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il ... dispositif Avia a été rétabli par la loi séparatisme, tout en apportant de nouvelles prérogatives, notamment le ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... force de proposition pour des droits qui ne sont reconnus que par certains Etats. Or, cette force de proposition n’est possible par nature que sous forme de soft law : un traité normatif et ... à l’adoption de normes contraignantes, alors que de nombreux pays auraient pu être réfractaires à un ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... par le Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, ... d’une réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité ... du haut vers le bas, l’application des dispositions sur tout le territoire régional et le contrôle des émissions ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce que l’on peut construire à partir du squelette obtenu. ... Ces objets du quotidien prennent alors toute une charge comique, avec une pointe d’ironie et de provocation ... l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en scène. ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
... S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ... des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de telles déclarations n’étaient pas fiables, le ... bafouant ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ... Mot-clés: Espagne / Constitution