A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou ... l’urgence à combler un tel vide juridique: Il s’agit tout d’abord du génocide arménien commis par l'Empire ... énumérées alors que le code pénal français énonce tout simplement que : « le génocide est puni de la ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... accusé, J.-P Bemba, pour viol devant la CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans ... Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 mars 2016, §99. [7] Ibid ., §§99-101. [8] Art 7-1-g-1 §2 et 8-2-e-vi-1 §2 des Éléments ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de ... concerné (annexes 1 et 2). Celle-ci englobe largement tout équipement ayant une fonction d'enregistrement. En ... etc) ? Et quelles seraient les solutions, soummettre tout le monde à une même taxe, à moindre taux ? ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de la série audiovisuelle par le public se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84. Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... de répondre à ces questions, il convient d’examiner, tout d’abord, les approches discordantes suivies par les ... prendre en considération « toutes les circonstances », tout en en privilégiant certaines . Cependant, le Juge ... la classification choisie par Burton, parce qu’on aurait tout autant pu considérer que les poches de sang qui ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... lieu les éléments considérés comme inhérents à tout contrat de travail. Ces piliers intangibles de la ... du travail, TomeI Les relations individuelles de travail, Pascal Lokiec, Thémis droit puf .Droit du travail, Corinne ... du travail, Tome I Les relations individuelles de travail, Pascal Lokiec, Thémis droit puf, p.227 [30] Droit du ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ou sur l’état d’esprit de l’expéditeur. Rien de bien étonnant alors qu’un rapport de l’American ... 550 millions d’utilisateurs grossissant de 100 millions tout les 9 mois et produisant un total de 30 billions de ... d’éthique aux Etats-Unis, cette question est avant tout dominée par le problème de l’authenticité et de la ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... nécessaire de préciser le contenu de cette identité. Tout d’abord, dans une première partie, nous soulignerons ... par le BVerfGE avant l’arrêt du 15 décembre 2015 Tout d’abord, il convient de rappeler les rapports ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... à épouser un homme dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après ... comprend l’attrait que cet objet suscite chez Bianca tout en la mettant en garde. Son rôle n’est pas uniquement ... elle se rend compte que la différence des sexes est avant tout une construction de la société, culturelle et ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation