Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... Il existe une présomption de discrimination lorsque les trois conditions données dans la définition sont réunies. ... En Allemagne, les statistiques ethniques se résument à trois catégories : allemand avec ou sans origines ... les politiques françaises de discrimination positive : trois spécificités, Pouvoirs n°111 – 2004, §§29-39 - ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... tandis que l’OMC adopte le principe de majorité des trois quarts. Ces accords mettent d’autre part en place ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... lors de l’adoption de la loi, ce taux était à 14,8 %. Trois ans après, lors du premier palier législatif en 2014, ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères à savoir que le dommage doit être ... sur la société mère en s'appuyant notamment sur les trois conditions énoncées par la Cour suprême. La Cour ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères à savoir que le dommage doit être ... sur la société mère en s'appuyant notamment sur les trois conditions énoncées par la Cour suprême. La Cour ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... Ilia Neustadt (de nationalités russe et allemande) ont trois enfants, résidant principalement chez leur mère, le ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... sa législation nationale. Dans le cas français, bien que trois des conditions soit remplies, celle de l’intérêt ... de souligner que le Conseil constitutionnel a déclaré trois jours après le rendu de cet arrêt, en réponse à une ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... Reno , la Cour Suprême n’a eu à se prononcer que sur trois affaires relatant une contestation d’un plan de ... Mot-clés: