L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 37 de cette convention prohibe l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle des ... dégradants : ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent êtres ... pays qui ont toujours recours à l’emprisonnement à vie de mineurs sans possibilités de libération ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... P), pour certains employés du privé (arrêt dit « Baby-Loup », n°612 du 25 juin 2014 (13-28.369)) et enfin ... et comme composante élémentaire de leur mode de vie orienté vers l´Islam . […] il suffit que cette ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée». La loi espagnole constitue-t-elle une ... réduire les inégalités existant dans la réalité de la vie sociale» (arrêt du 25 octobre 1988 Commission contre ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières décennies, le développement d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante ... consacre le “droit de toute personne à un niveau de vie suffisant”, cela suppose que chacun doit disposer de l’eau indispensable pour mener une vie décente. Le droit à l’eau est donc reconnu au niveau ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu de vie où l’électricité y est installée, un puits y est ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... 1917 – ce qui permet d’en apprendre davantage sur la vie souterraine des soldats. Un lieu où arts et Histoire ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... quotas du gotha », Manière de voir , 2016 N°150. Vie économique MBDE Analyse comparative des dispositifs de ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... croissante dans des applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... notamment à l’égard du droit au respect de la vie privée et familiale. Ces questions entrainent forcément ... physique, qui relève du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) d’après la ... critiquées ont apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par l’objectif ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des brèves de vie, des carnets de voyage et des histoires intimes depuis ... bonne humeur et second degré, les tracas quotidiens de la vie d’une trentenaire. Cette série a ensuite été ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... sexuelle relève pleinement du droit au respect de la vie privée que consacre l’article 8 de la Convention. Cela ... et Nicot c. France). C’est ainsi sous son volet « vie privée » que la Cour applique cet article aux deux ... est un aspect fondamental du droit au respect de la vie privée (voir arrêt Van Kück, § 75). » 2) Sur le ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle