Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... dans la décision qui nous intéresse, le tribunal a condamné l’entreprise a réadmettre son employé au sein ... obtiennent une indemnisation. Rappelons dans un dernier temps et pour finir cette partie que les soupçons de ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... et intérêts Au regard des références avancées dans le dernier paragraphe, le principe de l'abus de procédure ... (mise à jour : octobre 2016) Déclaration universelle des droits ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... provisoire ne soit véritablement utilisée que comme dernier recours et à titre exceptionnel au cours de ... dos de prisión o de reclusión (on calculera pour chaque jour de détention provisoire deux de prison ou de ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs de ... que la simple liberté de circuler ne relève pas de ce dernier mais plutôt de l’article 2 du Protocole n°4 de la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... lors de la création de l’œuvre pour considérer ce dernier comme l’auteur. Un parallèle peut être fait ... de traitement ou seulement les éléments inclus dans ce dernier. Par ailleurs, les sociétés d’IA, elles-mêmes, ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création