1. Accueil

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

Soumis le 10/03/2018 par David Darvishi dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: les conséquences du droit de grève. / la grève / la définition juridique

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... en avril 2001 d’une solution négociée (Par. 49 de l’arrêt, voir EGLI (P.), « Léon Van Parys v. BIRB ...
Mot-clés: ORD / OMC / Invocabilité / GATT / droit communautaire / Acte communautaire

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: service minimum / droit de grève

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
Mot-clés: évaluation environnementale / Droit comparé / Chili / cas par cas

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: fonds commercial / complexe patrimonial / cession / cession dissimulée / éléments du fonds / créanciers / intérêt des créanciers / activité commerciale

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

Soumis le 18/05/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... étrangers en Espagne http://www.migreurop.org/article1356.html [8] Cristina Manzanedo est membre du service juridique ...
Mot-clés: Union Européenne / politique migratoire / libertés fondamentales / immigration irrégulière / immigrants / Espagne / droits fondamentaux / CIE / Centre d'internement d'étrangers

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... http://www.ahjucaf.org/La-mise-en-application-des.html Elisabeth Autier, « Première procédure en manquement ...
Mot-clés: CJUE / CEDH / procédure en manquement / article 46 ConvEDH / articles 258/ 259/ 260 TFUE / Comité des Ministres / exécution des arrêts de la CEDH / force obligatoire des arrêts de la CEDH / Azerbaïdjan

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
Mot-clés: contrôle a posteriori / QPC / Question prioritaire de constitutionnalité / droit italien / Italie / constitutionnalité des lois

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: race / Profilage Racial / immigration / France / Europe / Etats Unis