L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... Plénière du 31 mai 1991 n°90-20105 Cour d’appel de Paris, 1 ère Chambre, Section C, 25 octobre 2007 RG 06/00507 Cour d’appel de Paris, 18 mars 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, ... 2014, n°65192/11   Doctrine - M.FARGE, note sous CA de Paris, 18 mars 2010 : Dr. Famille 2010, étude 23 - ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 ... réglementé français, Note en date du 2 juillet 2008. Paris Europlace Islamic Finance Law Committee, French Sukuk ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... un arrêt hautement polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] ... de droit du travail , 2013, p. 649 [5]  Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6]  CEDH, 23/09/10, Obst et ... et du Citoyen de 1789 -       Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981   Droit ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... des normes », blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 29 novembre 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ... et libertés publiques » Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
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Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Entretiens de la concurrence II du Tribunal de Commerce de Paris du 17/09/2015 consacrés à « l’économie digitale ... concurrence internet et européen, 7ème édition, Dalloz, Paris, 2017, Rn. 183 ; Kersting/Podzun, Die 9. GWB-Novelle, ... concurrence internet et européen, 7ème édition, Dalloz, Paris, 2017.  Articles  Droit allemand Körber, Torsten, ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
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Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... un arrêt hautement polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] ... et du Citoyen de 1789 -       Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981   Droit ... de droit du travail , 2013, p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et ...