Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... européennes. Les difficultés de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le ... droit civil, les quatrième et cinquième parties (§§ 22-24) traitent de la protection juridique, la sixième partie ... sur le travail qui attendrait l’Allemagne si un jour la Charte devait lier les Etats européens. Dans ce cas, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de rémunération tandis qu´en France, le paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... stratégie finance droit, www.davispolk.com , février 2010 - Daniela Mattheus, Karen Svenja ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi 3 instaurant un quota de genre dans les ... est nettement observable dans les deux pays. En France en 2010, le taux d’administratrices dans le SBF120 était de ... « Ou sont les femmes ? » L’express, 13 Janvier 2010. xi Soraya Haquani : « Egalité Hommes-femmes, le ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives visant à réduire les ... ce qui a fortement nui à sa santé. En février 2015, elle a porté plainte devant l'Employment Tribunal, la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Ainsi, comme le précise la décision du 3 mars 2015 n. 13-23-521 de la Cour de cassation, pour les mêmes ... doivent être prouvés par le salarié (Cass. n. 13693/2015). Les critères du mobbing retenus par la ... centres de médecine du travail » commencent à voir le jour en France. Ces prises en charge permettent, sinon de ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... en lumière par le Tribunal Suprême dans une décision du 24 juin 2000 [16] soulignant que la violence conjugale ... septembre 2019. [7] Articles instaurés par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, dernière version issue de la loi ... Science criminelle et de droit pénal comparé , Dalloz, 2015/1 N°1, p. 219-230 Vandendriessche Xavier, Code de ... Mot-clés:
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... du « prepack à la française » ? , D. n°31, 2010, p. 2005); la SFA qui a découlé de ces procédures a ... a new restructuring tool for French debtors » (2015) (30)3 Journal of International Banking and Financial ... why English insolvency law needs reforming » (2009) 24(10) Journal of International Banking and Financial Law ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives anticipées au cas où elle serait un jour incapable d’exprimer sa volonté ». Bien que ... et politique la question de l’euthanasie. Ainsi début 2015, Jean Leonetti et Alain Claeys ont déposé une ... 1998, 100/1997/884/1096 Affaire Herczegffalvy c. Autriche, 24 septembre 1992, requête n°10533/83 Affaire Irlande c. ...