Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... le contrat de travail d’un salarié est considérable.[3] En effet, le but du télétravail étant d’améliorer, ... la relation de travail [26]». L’article 1222-9 alinéa 3 précise « Le refus d'accepter un poste de ...   Notes de bas de page [1] Sondage réalisé par Odoxa-Adviso Partners pour ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... du 12 mars 2014, Bull. Joly Entrep. diff. , n° 3, 2014, p. 180). Ainsi aurait pu être annoncée ... restent dans les faits élitistes (art. L628-1 al 3). Ainsi, un compromis d’un champ plus restreint, avec une ... a new restructuring tool for French debtors » (2015) (30)3 Journal of International Banking and Financial ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite à cette ... d’application. Ainsi, trois lois, une délibération et 3 décrets « plus tard » (Loi du 17 juin 1998 relative à ... française de 1998 ; ainsi, elle dispose en son article 3 que les prélèvements seront réalisés dans le cadre ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette ... code civil allemand ; codification allemande de l’art. 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi ... l’Allemagne, et devait être soumise au droit allemand. (3) Détermination du lieu d’exécution de l’obligation de ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser d'embaucher, à ... La décision EEOC v. Catastrophe Mgmt. Solutions rendue en 2016 est citée. Dans cette affaire, la cour a déclaré ... $fn=default.htm$3.0$vid=amlegal:newyork_ny NYC Administrative Code Titre 8 ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... la victime avec plus de précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que « pour fixer les dommages et ... sur les critères mentionnés dans l’article L.331-1-3 du CPI. Le juge américain peut, quant à lui, décider ... intellectuelle Article L.335-2 al 1 Article L. 331-1-3   Code Civil Article 1149 Article 1382 Loi n°2007-1544 du ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et l’interruption volontaire de grossesse » du 3 mars 2010 (Ley Orgánica 2/2010 sobre « La Salud sexual y ... en ce sens, « l’autodétermination consciente » [3] .                La grande différence entre ... droit à la vie, la protection de la vie humaine ont vu le jour.             Au niveau européen, il existe ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, ... arrêts  LVMH  rendus par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 considèrent une fois de plus que les ... un réseau qui enregistre des millions de transactions par jour dans le monde entier. A la lecture de la décision ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... interdisant aux banques de spéculer au-delà de 3% de leurs fonds propres. Au surplus, alors que la bulle ... the World, The University of Chicago Press, p. 46, 2010. 3  Annoncée  notamment  un  an  avant  le  choc  de ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont ... des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, a affirmé le 3 janvier 1995 concernant les actions armées que « ni le ... Communautés européennes. La cour a rendu son arrêt le 3 septembre 2008 (C-402/05 P) et a annulé les arrêts rendus ...
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