Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... aux traités à caractère humanitaire (article 60 § 5) et le principe de réciprocité n’a donc pas d’effet ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... le litige traverse les frontières (Russel on Arbitration, page 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... confidentiel de l’information. La règle 26(b)(5)(B) vise à protéger la partie qui, par inadvertance, a ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, Derecho de compra y venta ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de même type que la Commission comme le prévoit l’art. 5 du règlement 1/2003, elle doit disposer des mêmes moyens. ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... « comme des œuvres originales » et l’alinéa 5 dispose que « les encyclopédies et anthologies qui … ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... humain ou autrement produit est affirmée à l’article 5-2 de la directive 98/44/CE relative à la protection des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies