La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... phares du génocide. Le résultat final ne semble pas très convainquant car depuis aucune autre cours ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... ont été tellement divers et nombreux qu’il n’est pas nécessaire de revenir dessus. Cependant, la preuve des ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... qu’au secret de la correspondance) mais il ne serait pas raisonnable de priver l’employeur de tout contrôle ... déloyaux sont irrecevables lors d’un procès. En ce qui nous concerne, nous analyserons cette question en étudiant les conflits ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... et homosexuels. Ainsi, ces derniers ne sont pas jugés dignes du support de l'État accordé aux unions ... fondée sur l'article 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des ... par voie légale, et donc de l'ouvrir aux homosexuels, n'a pas été envisagée. Les travaux préparatoires menant à la ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Luana Morin 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux ... sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par ... arrêt  Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... dans le cas du retrait d’œuvre du domaine public qui nous intéresse ici, cela va à l’encontre de cet ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... comme avec l’affaire Cambridge Analytica [5] qui nous permit de réaliser l’importance des réseaux sociaux ... argument pro-régulatoire : le marché ne s’autorégule pas, une intervention est nécessaire. De plus, internet est ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... des Bundes se réjouit du fait que « cet arrêt nous conforte dans le fait que nous devons rapidement ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... livret consacré exclusivement à ce domaine dans lequel nous nous intéresserons ici plus particulièrement à ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... de travail des employés lors des jours ouvrables ne peut pas dépasser huit heures. Elle peut être prolongée ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... qu’il a un simple droit de visite, ce qui ne lui donne pas droit au retour de l’enfant.  La Convention de La Haye ... entre les deux pays, et la nature de leurs accords.  Nous allons étudier en quoi qualifier un tel droit de garde ... du « contre ». « La solution [de l’arrêt Abbott] nous paraît logique » au regard de l’article 5(a) affirme ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... forcée de la preuve différents. Ceci ne doit pourtant pas faire oublier des pratiques bien différentes des autres ... et allemand, les droits français de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un ... allemand et anglais avec le droit français (III), il nous faut tout d’abord présenter séparément les ...