Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de réduction des risques ... tard le 14 décembre 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La France avait déjà adopté le plan ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Parasite, un film inclassable :
... of Murder (2003). L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. ... un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui habitent dans une magnifique maison très ... Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... garantie d’accès à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder ... se retrouve également à l’art. 6§1 de la CESDH, et dans différents textes internationaux et nationaux : à ... à une protection rapide et efficace des droits en péril dans l’attente d’un jugement définitif. Elle se traduit ...Portrait : Charlotte Abramow
... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... de « salope », quand cela semble tout à fait normal chez les hommes. Après des débuts pas trop mauvais, on ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à ... place sera sanctionné pénalement. La France prévoit 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amendes (CPI-L335-3-1 ... en France comme en Italie pourrait recouvrir plus de cinq qualifications possibles (œuvre collective, œuvre de ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production de la norme sociale, l’accord collectif, ... Cette insertion d’un salaire minimum marque un tournant dans le droit du travail allemand, il porte en effet atteinte ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée ... finances 2012, prévoyant une réduction des 13 e et 14 e mois de salaire de tous les retraités de la fonction ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... mais également selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus ... pénale le principe est celui de la liberté de la preuve dans sa production, mais nous verrons qu'elle est cependant ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 ... économiques s’avèrent être des instruments clés dans les législations du travail française comme espagnole, ... pour les travailleurs et employeurs que pour les tribunaux dans leur tâche de contrôle judiciaire». Le législateur ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres accordent un rang non négligeable à la Conv.EDH dans leur hiérarchie des normes. Afin de mettre cette ... alors même que la réception des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception ... France et l’Allemagne à propos du rang de la Conv.EDH dans la hiérarchie des normes de leur système juridique ...