Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... d’intimité. Il a réussi à l’établir non seulement entre Daphné et Maxime mais aussi entre nous et les personnages du film. Les plans rapprochés ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... bientôt cinq belles années, à favoriser la rencontre entre les artistes professionnels et les publics amateurs, en ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme l’affirme la décision ... facilement observer l’existence de grandes similitudes entre ces deux systèmes législatifs, notamment, en ce qui ... constitutionnels prohibant le traitement discriminatoire entre hommes et femmes. On peut toutefois se demander si, ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... expertise fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le ... contradictoires. Or, en l’espèce, il y avait un conflit entre deux procédures parallèles : l’une devant les ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de ... en Italie se réfèrent à des contrats qui sont liés entre eux, d’une manière ou d’une autre. Un « contrat ... seing privé étant donné qu’il existe un lien étroit entre ce dernier et le contrat de société initial, l’acte ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... Ce serait l’équivalent en droit français d’un mixe entre la conciliation en ce qu’elles ont le même objectif ... fond. Le concordat préventif permet de trouver un accord entre le débiteur et les créanciers grâce à ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits ... L’intention du législateur était le rééquilibrage entre les deux parties contractantes (Nordemann, Das neue ... de l’œuvre, eu égard à l’ensemble des relations entre l’auteur et l’autre partie, l’auteur peut exiger ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation ... attribués une fois que le lien de causalité direct entre le comportement du défendeur et le préjudice subi par ... dans un premier temps d’analyser les différences entre le système américain et le système français : la ...