Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
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La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
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À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison de leur caractère corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur ... en raison de leur caractère corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE. ... grande simplicité, les entreprises se faisant prendre plus par bêtise (par exemple un cadre au Qatar demandant ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... de la SA à la SARL car ils ne travaillaient déjà plus avec la SA au moment du débauchage et qu’il n’y ... à la France qui, tout en étant le pays des droits de l’Homme, n’a pas inscrit cette liberté dans sa Constitution ... licite et loyale, par exemple en proposant un salaire plus avantageux (sans excès bien évidement) ou des ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... plusieurs membres irrégulièrement nommés. De manière plus générale, le BGH se trouvait confronté à la ... question, qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. ... LMK 346570 , 2013). Or les contentieux judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité d’un acte ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
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