A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus récemment, il s’agit du génocide des tutsies, commis ... génocide puisque la peine encourue n’est pas forcément plus importante que celle encourue par l’auteur d’un ... le législateur français semble lui faire preuve de plus de mesure quant à l’ampleur a donner à la gravité ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... 10 (ci-après « le requérant ») est un magazine pour homme qui diffuse sur Internet des photos de femmes nues. Ces ... (A), le juge américain a dans ce domaine beaucoup plus de latitude dans l'appréciation de son droit que son ... à limiter les droits de la propriété intellectuelle. De plus, la loi DADVSI du 1er août 2006 a encore restreint ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... 4 de la Convention apporte les dispositions les plus importantes de la Convention en ce qu’il vient fixer ... le but du Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre les membres de l’union européenne. Plus précisément, le préambule rappelle que la défense de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques ... en contradiction avec l’Accord OTC. Cela d’autant plus que la clause mentionne une liste fermée de ... OTC constitue une lex specialis du GATT de 1994. De plus, l’Organe d’appel a jugé dans les affaires des ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... et de consommation qui y sont associés sont devenus de plus en plus inefficaces et linéaires » (cons. 1) . Les déchets ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... dès la loi Sapin II introduit une périodicité encore plus exigeante (périodicité annuelle). Il convient de ... les performances à long terme de l’entreprise et non plus le retour rapide sur investissement. En d’autres ... une viabilité des entreprises sur le long terme et de ne plus (pour les actionnaires) se focaliser sur le court terme. ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... mutuel. On retrouve des clauses compromissoires de plus en plus fréquemment dans ce genre de contrats, à la fois en ... le 15 février 2012 Le recours à l’arbitrage est de plus en plus fréquent dans les contrats d’adhésion et en ... Mot-clés:
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Est/Ouest sont encore criantes. En effet, il y a deux fois plus de salariés gagnant moins de 8,50€ de l’heure à ... qui explique que le taux de salariés syndiqués est bien plus important en France qu’en Allemagne. En France, outre ... interprofessionnel de croissance), qui a pour but non plus de seulement garantir le pouvoir d’achat des salariés ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... la Convention l’un des instruments des Nations Unies le plus ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne ... dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines ... sont loin d’avoir été totalement réalisés. Plus encore, on ne peut nier dans le contexte social et ... Mot-clés: race / droit international
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison de leur caractère corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur ... en raison de leur caractère corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE. ... grande simplicité, les entreprises se faisant prendre plus par bêtise (par exemple un cadre au Qatar demandant ...