Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

Lola Kleinfinger Tous s’accorderont à reconnaître que ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... sanctionner des obligations non définies [35] . De nouveau, le législateur français reste très imprécis dans ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... décision Commission c. Irlande permet de réfléchir à nouveau à la question de la question de la compétence de la Cour sous l’angle nouveau de l’efficacité du droit de l’environnement. ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... 1,5°C - par rapport au niveau préindustriel est le nouveau mot d’ordre. Les États se sont fixés des ... - nEHS) a pour but de relever le défi de la neutralité CO₂. En France le système dit de ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... va-t-elle se répéter ? Le Front National va-t-il à nouveau surprendre et inquiéter, comme lors du premier tour ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... à l’initiative du gouvernement néerlandais, un nouveau Protocole sur les services d’intérêt ... de biens ou de services marchands  » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... les connaissances en ce secteur croissent et renvoie au défi auquel est confronté le législateur : essayer de ... fait de l’appropriation du vivant humain introduisent un nouveau régime (J.-C. Galloux, L’impérialisme du Brevet, ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... Roi. La fonction est déjà toute trouvée, celle d’un nouveau théâtre pouvant accueillir la troupe de la ... du XIXe siècle.   Histoire de la construction  Le nouveau bâtiment, qui remplace un plus ancien, a été ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

... professionnel). Le droit à la déconnexion est un droit nouveau et dynamique, au cœur de l’actualité, dont la ... violation du droit à la déconnexion. Toutefois, un nouveau projet de loi propose l’introduction d’une ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... affaire C-638/16. [15]  Charlotte Collin, « CEDH : un nouveau revers pour le visa humanitaire », 4 juin 2020. ...   Collin, Charlotte. « CEDH : un nouveau revers pour le visa humanitaire »,  Dalloz ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...