Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence ... du lieu d’exécution de l’obligation caractéristique pour les contrats de vente de marchandises et de fourniture ... 2004, pp. 711-713) a raisonné de cette manière pour aboutir enfin à une application « orthodoxe » de la ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Le principe de loyauté dans la recherche des preuves a pour objet d’interdire à celui qui administre la preuve ... la troisième chambre criminelle du Bundesgerichtshof pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que ... décision (art. 174 alinéa3 CPP). On ne peut pas non plus tirer de l’acte litigieux le moindre renseignement contre ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... ville de Paris a réouvert ses portes le 10 octobre 2020. Pour l’occasion, le Palais accueille l’exposition « ... dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son esthétique unique. ... créations. Le titre choisi pour l'exposition, Manifeste de mode, renvoie à deux ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... un salarié sans cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le ... du « whistle », le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée pour la première fois au début des années 70, cette ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ... doit être tranchée. Un grand nombre de règles ayant pour but de soustraire certaines preuves de l’appréciation ... du prévenu. Secondement, il faut également tirer toutes les conséquences de la première condition, et ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous raconter cette histoire et en faire un récit ... entre les personnages et par l’importance donnée au souvenir. Le genre de la bande dessinée, qui permet beaucoup ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ni l’exécution des décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des ... lequel l’enfant a sa résidence habituelle, qui sera la mieux à même de statuer par la suite sur le droit de garde ... donc l’obligation de nommer un curateur de justice ayant pour devoir de déterminer quelles conséquences physiques et ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En ... ou affectés à un service public.”[2] Cette loi a pour but, en particulier, d’interdire le port du voile ... tout le visage et comportant une grille au niveau des yeux pour voir). À ce sujet, Robert Badinter avait précisé que ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... nationaux sont confrontés, et les moyens développés pour les surmonter. Il est donc nécessaire de prendre en ... droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie ... Grande Instance qui pourra être sollicité par l'arbitre pour réunir des éléments de preuve ou recevoir des ...