Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour lesquelles le droit n’apportait aucun ... collective s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, ... prestation de service d’autre part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social fondamental, ... les contraintes sociales locales. Par conséquent, pour lutter contre un tel « dumping social », les ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... y fait obstacle. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; ... procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant les ... par le biais de ce principe ? Ne vaudrait-il mieux pas créer une obligation autonome pour le juge ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ... tel qu’il résulte de la décision étrangère sera tenu pour acquis. Ces effets sont reconnus de plano, ... du débiteur, elles ne pouvaient y être exécutées. Pour qu’un jugement étranger soit exécuté sur le ...
Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... scénariste, manifestait un désintérêt de la société pour le projet, de plus les différentes contributions ... l’initiateur du projet doit être suffisamment important pour qu’il puisse acquérir le monopole des droits ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Parasite, un film inclassable :
... a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et à mesure de ... leur rendre visite et demande à Ki-woo de le remplacer pour donner des cours particuliers d’anglais à une jeune ... Ki-jung, assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 ... homosexuelles était immédiatement exclue de l’armée pour des motifs de « handicap ». Le président Clinton, ... différente du monde civil et donne une série de raisons pour lesquelles les homosexuels doivent être exclus. Ainsi, ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les réseaux sociaux. De cet article, émergent ... les Etats-Unis n’ont pas encore de réponse spécifique pour protéger la vie privée sur le net. Les législateurs ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union ... où les parties conviennent de recourir à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, ... cet article les changements qui découleront de cette loi pour la médiation transfrontalière au sein de l’UE en ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... de référence servira aussi d’un point de départ pour l’éventuel instrument optionnel. Des règles modèles ... autres juristes anglais, il représente un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence