Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de tradition à forte ... ou d’essence conventionnelle ce qui n’est pas le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une ... , Die Anrechnung von Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr ... Mot-clés: Salaire minimum
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... le Tribunal Constitutionnel espagnol 1) Le cas espagnol Le Tribunal Constitutionnel rejette toutes les ... ou non discriminatoire qui, en raison des circonstances du cas, a un impact négatif sur la personne victime de la ... 27 juillet 2009 : http://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/decision-sp_20090812.pdf Rapports : ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... De plus, ces opérations entrainent dans une majorité des cas des effets néfastes à long terme sur la santé physique ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2 prévoit que les Conventions s’appliqueront en cas de « conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs ... que l’article 3 prévoit leur application « e n cas de conflit armé ne présentant pas un caractère ... de cette disposition, ne se limitant pas aux seuls cas de conflits internes, mais incluant tout type de conflit ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La grève: comparaison franco-anglaise
... ceux-ci doivent se charger de sa bonne conduite. Dans le cas contraire, les immunités contre les « injonctions du ... contraignante pour les syndicats, qui ne peuvent en aucun cas entreprendre de grève rapide ou spontanée. ... Employeurs Law, Cambridge University Press, 2007. Sites : ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... par un traducteur officiel de ces documents dans le cas où la langue employée dans ceux-ci n’est pas la ... joue en droit français. Ce n’est cependant pas le cas en Allemagne. En effet, l’art 1064 ZPO, quoique visant ... la sentence a été rendue », cela peut constituer un cas de refus de reconnaissance et d’exécution de la ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... précautions procédurales à suivre avant d’accorder au cas par cas l’admissibilité d’un témoignage post-hypnose. Mais ... personne est compétente pour témoigner sauf en cas d’exception définie dans ce Code. Cependant, dans les ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... également la profusion de litiges dans les nombreux cas où l'invention brevetée semble être à la limite entre ... délivré une ordonnance de certiorari afin d'examiner le cas Bilski. Et dans son arrêt, non moins important, Bilski ... pas faire partie de l'état de la technique. Or dans le cas qui nous intéresse, la méthode de comparaison (dite ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationales de procédure de l’Etat d’accueil. Le cas échéant, il se doit d’appliquer ses propres règles ... nécessitant une procédure d’exequatur Dans d’autres cas, la reconnaissance du jugement étranger n’est pas ... le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue ...
Mot-clés:
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de la publication d’informations et de photos sur des sites internet étrangers avait soulevé la question de la ... ou risque de se produire » doit être interprétée en cas d’atteinte alléguée à des droits de la personnalité ... les contenus litigieux ont été mis en ligne sur des sites édités dans un autre Etat membre que celui dont les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse