COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par les juges allemands et conformément à l’article 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors ... de reconnaître la décision argentine, au visa de l’article 328 I Nr. 1 ZPO (Zivilprozessordnung). Leur refus est ... pas été compétents pour connaître du litige. L’article 29 ZPO, applicable en matière contractuelle, retient ...
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Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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... Cambridge (2006) p. 390). Cependant, en application de l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une ... T. CLAY Arbitrage et droit communautaire disponible sur http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/1201 L. IDOT Note- Cour de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... une Contribution Climat Energie a été introduite par l’article 32 de la loi de finances pour 2014 : elle a pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... (22 janvier 2020) Senato della Repubblica: http://www.senato.it/leg/18/BGT/Schede/Ddliter/51666.htm (11 ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... que la loi espagnole reprend presque littéralement l’article 1.1 de la Décision Cadre. Aux termes de la loi ... Espagne l’autorité judiciaire d’émission, selon l’article 2.1 de la loi 3/2003, est le juge ou le tribunal ... judiciaire d’exécution correspond, en vertu de l’article 2.2 de la Loi, à ce qu’on appelle en Espagne, les ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... laïcité étant un principe fondamental inscrit dans l’article 1 de la Constitution de 1958, le sakk apparaît comme ... équivalent, la fiducie. La fiducie est définie à l’article 2011 du Code civil comme “l'opération par laquelle ... ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... exemple la neutralité carbone d’ici 2050 prévue à l’article 4 des Accords de Paris. Il s’agit d’une loi ... ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : http://journals.openedition.org/revdh/7505 ; DOI : ... arretra su scuola e lavoro », https://www.ilsole24ore.com/art/legge-bilancio-e-sviluppo-sostenibile-po... , 26 ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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