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Retour sur ce début de saison 2021-2022

Soumis le 29/12/2021 par Sarah Baranes dans MCEI / Comptes rendus de spectacles vivants
... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog («  Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...
Mot-clés: spectacle ; théâtre ; danse ; saison 2021-2022 ; diverstié ; tout public ; panorama

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... (européen), amis ou ennemis ? », La Revue de l’Ires, 2008 - Guénin-Paracini, Henri et Gendron, Yves, « Auditors ...
Mot-clés: Devoir de vigilance / droit initiative législative / loi n°2017-399 du 27 mars 2017 / Lieferkettensorgfaltpflichtengesetz / résolution européenne / Responsabilité des entreprises

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... for the UK ?, 29th Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le 18 ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Human Right Act 1998 / British Bill of Rights / droits fondamentaux

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Policy and Cultural Objects’, 67 Cambridge L.J., 2008, p 248 Whomersley C.A., ‘Case Comment on Iran v ...
Mot-clés: revendication / Restitution / patrimoine culturel / loi de police étrangère / Iran v Berend / Iran v Barakat / Etat étranger / droit public étranger / Droit international privé / Biens culturels

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Roe v. Wade (410 U.S. 113 (1973)), In re Marriage Cases ((2008) 43 Cal.4th 757 76 Cal.Rptr.3d 683, 183 P.3d 384 . Il ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 23/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... si proche, Le mensuel de l’université, n°23, fév. 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...
Mot-clés: principe du contradictoire / Expertise / Espagne

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Court for the Central District of California, Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - ...
Mot-clés: contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... défaut d'affectio societatis », Droit des sociétés, 2008,  n° 6, comm. 116 C. Cutajar, « Le nouveau droit des ...
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Marguenaud, Jean Mouly ; Revue de droit du travail 2008 p. 16 « Courrier électronique et vie privée au ...
Mot-clés: Vie privée / Loyauté / Etats-Unis / Courrier électronique