L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de “fair use” ( accepté par le TGI 20 février 2008 Google Images mais refusé pour la décision Google ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [viii] http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... laicità, Quaderni di diritto e politica ecclesiasticà, 2008 ; GIOVANNI TORTORA, Dizionnario Giuridico, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH