L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives anticipées au cas où elle serait un jour incapable d’exprimer sa volonté ». Bien que ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'appréciation de ce terme aux États membres. A ce jour, aucune définition légale ou jurisprudentielle ne peut ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives européennes. Par une ... Mot-clés:
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... réponse à ces interrogations que l’article 4 I a vu le jour. Il vient inverser la règle qui prévalait ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pécuniaire qui peut varier à raison de tant de jour, semaine ou mois de retard. Comme les dommages et ...
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... à la passion artistique. Leur deux filles dansent chaque jour en rentrant de l'école lors de cours de danse donnés ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... et licite. Elle exige qu’elles soient exactes, mises à jour, et qu’elles ne soient conservées que pendant une ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... gestione di società in crisi , Giappichelli Editore, 2017, pp.119-132 ▪ Cornu G., Association Henri Capitant, ... en difficulté , 10e Ed., LGDJ lextenso éditions, 2016 Articles ▪ Bédaride B., Présentation juridique, ... Editions Francis Lefèbvre [en ligne], publié le 21 mars 2017 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des attentats qu’elle a été adoptée, le même jour que la décision-cadre tendant à définir les ...