A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ... des moyens technologiques mis à leur disposition, en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, ... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les titulaires des droits, de se procurer des preuves, ... dans d’autres domaines, comme il sera expliqué ci-dessous. La « search order » est un moyen d’obtention ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... un discours haineux ou qui ne respecterait pas les traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! ... sur la constitutionnalité du Titre V de la Loi sur les Télécommunications de 1996 (47 U.S.C. § 223), plus ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. Mais ceci n’a pas eu lieu ... de la compatibilité du droit procédural anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé en ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... hautement toxique, permettra, en effet, de défolier les arbres des forêts détruisant ainsi l’abri naturel des ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou ... à la gestion de leur société, sans même consulter les actionnaires ou les employés, entraînant la faillite de ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle ... l’OMS est le successeur direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé ... visant des objectifs apparemment antagonistes mais dont les interactions, dans un monde globalisé, s’accroissent ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ...       Le Mexique est un Etat Fédéral. Les États-Unis mexicains se composent de 31 États (et un ... De ce fait, comme le prévoit la Constitution fédérale, les États ont de larges compétences pour le fonctionnement ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion ... un autre seront présumés être en conformité avec les règles du premier Etat membre. Un Etat membre ne saurait ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de questionnements. Les gens y sont pauvres, les tensions présentes. Le ...