ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... cette raison que notre analyse se limitera à ces deux points. Le caractère répétitif de l’action est prévu ... du texte permettent de mettre en avant certains points essentiels pour l´intégration la plus complète du ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... français en parallèle, lequel diffère sur de nombreux points tant au niveau de la manière dont ces mécanismes ... du temps de travail pour causes économiques. A première vue, la distinction entre les deux concepts semble nette ; ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si l'une des deux solutions est la meilleure du point de vue de l'efficacité de l'arbitrage, c'est-à-dire dans un ... n'aurait pas souhaité, il ne faut pas non plus perdre de vue le fait qu'en arbitrage international il appartient en ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... permettant à l’internaute de se fonder sur ces témoignages (même subjectifs) pour se créer une opinion ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le monopole du PMU sur les paris en ligne. Toutefois, en vue de justifier les restrictions qu´elle apporte à la ... ces deux législations sont comparables d´un point de vue téléologique. C´est la raison pour laquelle les ... et une autre du 30 janvier 2008 concernant certains points du Traité d'Etat, et un avis motivé à la France du ...
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... ne respectant pas la bonne foi. Si à première vue il semble évident que la preuve illicite n’est pas ... mai 2004 n 2 Miglietti, J,M,. « Vol de documents en vue d'une action devant conseil de prud'hommes » ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... les preuves doivent être présentées devant le juge en vue d’un débat contradictoire (J-F Renucci, Droit ... cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... est relatif à l’interprétation de cet article 7, en vue de la reconnaissance éventuelle d’une obligation de ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... (Constitution allemande). La requérante s’était ainsi vue reconnaître le droit de modifier le sexe féminin qui ... comme nullum (inexistantes) au regard de l’un des points centraux de leur identité juridique (BVerfG, op. cit. ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... physique et permanente d’un pharmacien diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente