Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur les marques dites non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
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Portrait d'artiste : Kashink
... déjà de la colère face à la propagande publicitaire et culturelle qui prône une seule morphologie féminine et qui ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en critiques, particulièrement suite aux ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France