La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sexuelle Le mariage homosexuel est un sujet d’actualité controversé outre-atlantique du fait de la ... donc pas au changement et ne fait pas avancer les choses sur le plan européen. Le Conseil Constitutionnel ...Portrait : Charlotte Abramow
... de pensées automatiques qui oublient la complexité des choses. Elle doit rendre visibles des tabous absurdes comme ... d’humour de la chanteuse belge Angèle (23 millions de vues au total) et sa dernière exposition à Paris Photo (du ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie ... objective soit remplie [35] . Cette vision des choses a été reprise par le tribunal fédéral du travail ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité puisque mi-mai 2021, sur fond de crise ... Dalloz, 2019, p.175 Burgorgue-Larsen Laurence, « Actualité de la Convention Européenne des droits de l’homme (janvier 2020-juillet 2020) », Actualité Juridique Droit Administratif, 2020, p.1844 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... par l’homme. Tout en valorisant la richesse culturelle et prolifique du cinquième arrondissement, ... ont publié des ouvrages concernant cette institution culturelle au fil du temps, notamment Patrick Boyle, The ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la Cour Suprême afin de protéger la «communauté culturelle ». Analyse de la décision de la Cour Suprême. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un droit subjectif qui résultait de l’état naturel des choses, que le législateur ne faisait que reconnaître et ... ne reste plus qu’à défendre bec et ongles la dimension culturelle de l’œuvre de l’esprit. Rapports droit ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... du 26 février 2016. Nous sommes donc face à un sujet d’actualité qui influence les décisions politiques, ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15