L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
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Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a annoncé l’accord des ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... 2 mars 1999, pourvoi n°97-15.625 ; Cass. soc., 9 mai 2000, n°98-20.588). Dès que la procédure de licenciement ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... matériel à ce “vol d’information”, Grenoble, 4 mai 2000, JCP 2001, pan.p.447). Tantôt ce sont les mécanismes ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... del derecho de reunión Jurisprudence CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, 19 décembre 2006 Tribunal ... des droits de l’homme. [12] Entre autre, CEDH, 6 avril 2000; CEDH, 2 octobre 2001; CEDH, 19 décembre 2006. [13] ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... d'origine doit être identifiable (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) et par ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... zehnte, überarbeitete Auflage, Bielefeld, im September 2000. - Grunsky Wolfgang, Zivilprozessrecht, 13. Auflage, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de l'audiovisuel (rapport revu et mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche et ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... de la République veut mettre en place une prime de 2000 euros pour toute entreprise de moins de 250 salariés ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima