L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il ... la santé publique (GATT, art. XX b), GATS, art. XIV b), Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), art. ... et traités multilatéraux Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce du 15 avril ...Le salaire minimum
... Ceci est radicalement différent de la situation en Allemagne où le législateur n'a pas jugé nécessaire ... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... automobile allemand Volkswagen s'est engagé dans un accord collectif signé avec IG Metall fin 2009 à ne pas ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien ... et comment son application a été délimitée en Allemagne et en France (A), puis d’établir les règles ... judiciaire, d’une attribution de plein droit ou d’un accord en vigueur, à l’égard de la personne ou des biens ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la crise ... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... place en 2001[4], ce projet est encore en évolution (en France, un décret en la matière est entré en vigueur en ... susmentionnée (cas par exemple de Chypre et de l’Allemagne[6]). Avant la transposition de ladite directive, ... existaient avant la directive (B). A. Proportionnalité entre le pouvoir du procureur et la nécessité de protection ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, ... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... modification du contrat de travail, sous réserve de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la reconnaissance en 2017 d’un ... par la présence de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle. [7] L’intersexualité a ... concerné pourra consentir avec l’accord des parents et du juge à une opération de ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... a fait l’objet d’une véritable «saga juridique» en France. Alors âgé de 87 ans, il avait été condamné à 10 ... a décidé sa remise en liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades ... à «un rapport de tension», une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape ... qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite ... intensité varient, leur encadrement juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une ... et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime ...