Le mariage gay en Allemagne
... d’être concomitamment engagé dans d’autres unions (§ 1306), qu’il s’agisse d’un mariage ou ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... pour pouvoir l’accepter aux mêmes conditions que les autres). En France, au contraire, l’on applique tout ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... n’est pas exhaustive («notamment») et que d’autres principes viendront s’ajouter par la suite. Dans ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... la quasi inexistence de jurisprudence (elle mentionne deux autres décisions, insistant que celles-ci ont donné « peu ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... la proposition n’en est toutefois qu’une parmi d’autres au sein d’un Bundestag très partagé entre ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... gênants possible » (animaux liminaux), et pour d’autres moins « culpabilisants » (animaux d’élevages, ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... syndicats représentatifs français possèdent certaines autres prérogatives au sein de l’entreprise, sans ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... à toute personne mentionnée à l’article L.561-2 (les autres devant s’adresser au procureur de la République) de ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... l’ordre public en faveur de l’arbitrage, alors que d’autres Etats comme la Belgique ne limitent pas le contrôle ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire