L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement ... allemande (« Bundesverfassungsgericht ») du 29 octobre 1998, présentée ici, concerne la célèbre affaire ... responsabilité parentale, thèmes et commentaires, Dalloz 2005, p.294). Il en découle un droit pour l’enfant ...
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
addm1n arrêt de le Tribunal Constitutionnel espagnol. Il s´agit en l´espèce d´un ... pénal MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grecs, sachant que la Grèce ne dispose pas d'un tribunal constitutionnel), ont pu espérer de la CEDH, en vain, ... l'utilité publique. Dans un arrêt du 31 octobre 2013 10 , la CEDH fut amenée à statuer sur les requêtes de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... ne pouvait faire entendre son cas devant aucun autre tribunal. Cependant, la Cour européenne des droits de ... c. Union de l'Europe occidentale , Cour d'appel de Paris, 10 April 1990, Cour de cassation, 1. ch. civ., 14 novembre ... c. Boulois , Tribunal de grande instance de Paris, 20 octobre 1997, Rev. Arb. (1997) 575 ; Cour d'appel Paris, 19 ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent ... le contenu d’une règle interne. Généralement, le juge constitutionnel préfère utiliser toutes les potentialités ... des décisions du 25.05.90 et « Görgülü » du 14.10.04 dans lesquelles la Cour a rappellé que « la ...
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Louboutin « voit rouge » et porte plainte devant le tribunal fédéral de New York (les modèles incriminés ... et al United States District Court, S.D. New York, August 10, 2011, 778 F.Supp.2d 445 ) s’est interrogée sur la ... ou services concernés (cf. CJCE 24 juin 2004 et 21 octobre 2004 précités). Dans un second temps, la couleur en ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 mars 2010, la ... la décision du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 13 octobre 2004 ou encore dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 mars 2006. Dans ces espèces, l'origine illicite des ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol estime que “la retenue sur la ... pour l'exercice de son droit de grève” (Tribunal Constitutionnel espagnol 1993). Pour les juges français, ... Supremo” espagnol a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... une infraction à l’arrêté préfectoral sus-cité le tribunal régional de Munich a condamné la requérante au ... du tribunal régional), Mme S. a formé un recours constitutionnel. Les personnes privées sont en effet ... de cette dernière. Raisonnement de la Cour 10. La décision contestée du tribunal régional lèse la ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le 21 septembre 2005, le Tribunal de première instance de l’Union européenne (TPI) ... dans sa mise en œuvre des sanctions ciblées Le 19 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ... prime sur le droit interne, y compris sur le droit constitutionnel des États membres. Il est aussi important de ...