L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel ... en ce que l’action était intégrée dans le système juridique américain car la société Achilles avait accepté ... mais de la reconnaissance par chaque nation du système juridique des autres. Les cours appliquant ces principes et ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et le système juridique français ont convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et coordination juridique sur le plan ... est « le centre principal des intérêts du débiteur en France ». On retrouve ainsi la notion commune du COMI en ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... face à des requêtes avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de garantir - en conformité avec les lois ... juridiques (II). I. Le statut juridique de la kafâla et du regroupement familial en droit ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine Uber, et plus ... économiques plus traditionnels? Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le dispositif allemand le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique ... de la Commission européenne, en convainquant l'Italie et le Luxembourg de voter contre cette ... prises par le Conseil en 2003, redonnant ainsi leur force juridique aux recommandations formulées par la Commission ...
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
Sophie Robin-olivier En France, la laïcité permet de restreindre la liberté ... pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir ... dissidente ajoute que dans un souci de sécurité juridique la possibilité donnée aux Länder de légiférer ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de franssu La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant ... notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... principe que tout peut être prévu, alors que le domaine juridique est par nature sans certitudes [3] . Comment ... Mot-clés:
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit ... la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France qu’en Italie veut que le ... conduite possible des sociétés? En ce qui concerne la qualification juridique, tandis que dans le cas d’une ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. En France, la première ... il convient de s’interroger sur la légitimité juridique de cette extension et de comprendre comment ce ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement. Le principe de précaution répond à une logique de prudence commandée par l’instinct de survie ... frein pour l’applicabilité du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En effet, ... une méthode de politiques publiques. En revanche, la France et la Belgique, pays de tradition romano-germanique, ...