La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... qu'ici, il est bien question d'analyser le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous ... de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, ... les feuillages, souffle de la nature.  Ici, Malick nous fait découvrir la nature comme si, d'un œil neuf et ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... à usage humain (JOCE L121 1/05/01 p. 0034-0044) a fait de cette instauration légale une obligation pour les ... c. Solomon [1998] RJQ 731).  Selon Mme Brazier, il ne fait nul doute qu’au Royaume-Uni les Research Ethics ... (civile, pénale, administrative) ? Cette question a fait l’objet de nombreux développements en doctrine outre ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v ... ne peut bénéficier de cette immunité : d’abord, le fait qu’une clause du Financial Agency Agreement – par ... d’exécution comme « commerciale » du seul fait que la transaction sous-jacente est commerciale (E. ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... grévistes qui, à la demande de l'employeur, assurent un service minimum ont droit à la rémunération du service ... (TS octobre 1991, RJ 7190). Mais la jurisprudence majoritaire affirme que si le nombre d'heures travaillées ... la retenue est limité à 1/30ème du salaire si l'on fait grève pendant une journée ou à 1/60ème si l'on fait ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Suite à cette accélération législative et malgré le fait que l’État français ne se soit pas encore ... du secteur privé ayant plus de 50 salariés à leur service sont tenus de produire des rapports annuels devant ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de service, ouvre la possibilité d’un licenciement sans ... de la raison du licenciement, dès lors que celle-ci en fait la demande. ». Le terme motif grave en tant que ... - www.juris.de   Droit du travail MBDE Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... sexuelle). En l’espèce, une salariée, chef de service chez Sony, s’était vue refuser en 2005 une ... failli à son obligation de présenter des éléments de fait faisant présumer une discrimination en raison du sexe, ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... par lesquels ils se sont convaincus (…) La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure ... et qu'ils doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas ... ajoute qu'il s'agit « d'un principe républicain qui fait que les justiciables, lorsqu'ils sont acquittés ou ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... cessation du travail   La cessation du travail pour fait de grève engendre en France comme en Allemagne, le fait que le gréviste doive normalement retrouver son emploi: ... [9] A l’inverse, les grèves tournantes hors service public qui affectent un atelier à la suite d’un ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le « position squatting » ... sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 ) auquel fait référence Brett August, le Tribunal de Grande Instance ... la vente, distribution, ou publicité de tout bien ou service (15 U.S.C. §1125 (a)(1)). La première décision ...