L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... (v. Loizidou , préc.), refusé de déroger au présumé principe de l’application territoriale de la CESDH et, pour ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à reproduire simplement la réalité, “sans [avoir mis] son intelligence au service du résultat final”. ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... prévue en cas d’hypothèque rechargeable). Cela semble contradictoire avec la volonté de protéger la caution, ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... évoque le contexte constitutionnel du Royaume-Uni et le principe de la séparation des pouvoirs, selon lequel la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... extrêmement large (on a pu le décrire comme un « principe général instituant un certain degré de civilité ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... pas exclu des délibérations un membre n’ayant pas mis à jour, complété ou fait sa déclaration d’intérêt ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... strictement interdits ». En outre, s’il reconnaît un principe d’interdiction de recourir à la torture, le ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... auteurs, tant français qu’italien. Le risque qui est mis en évidence est qu’en donnant une place trop ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... les Etats-Unis prennent le risque de violer le principe de non-refoulement des réfugiés. Aucun examen au ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un système de régulation qui serait fondé sur un principe d’interdiction. Malgré la reconnaissance par la ...