Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à narrer leur histoire, mais aussi ceux ... ou encore lorsque Daphné fait l’expérience d’une grande déception amoureuse quand elle voit s’en aller le réalisateur qu’elle admire ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... par ledit règlement dans le cas où il a comme objet une grande quantité des déchets. Étant donné que l’Union ... plus sévères soit en cas de transfert organisé d’une grande quantité de déchets, comme en Italie (A) soit en cas ... criminelle (B) A) Le trafic organisé d’une grande quantité de déchets Il est très fréquent qu’une ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions par la Grande-Bretagne lorsqu'une juridiction d'un Etat membre est ... est comparable à l’approche utilisée par la CJUE quand elle a été amenée à apprécier la validité des ... Cet argument du juge Garza peut se comprendre quand il n'y a pas de clause attributive de juridiction, mais ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... individus. Avec l’évolution de la technologie et une grande accessibilité à celle-ci, les dangers liés à leur ... différente en donnant une importance plus ou moins grande à celle-ci. Ainsi examinerons-nous en quoi la notion ... le sens de la vie privée, est une confusion encore plus grande en ce que tous semblent vouloir définir la vie ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence et une possibilité pour les actionnaires ... la pratique a toujours été positif (B). En revanche, la grande majorité des pays a opté pour un système de ... votes à fréquences distinctes sont envisageables. La grande majorité des systèmes prévoient un vote annuel. ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... n'existe que dans le monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), prolifique ... (Article 1341 du Code civil, Décret du 20 août 2004) ; Quand il existe un commencement de preuve par écrit (Article 1347 du Code civil), quand il y a des circonstances exceptionnelles interdisant de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... contre ce phénomène dans la mesure où il s’agit en grande partie de prévenir le terrorisme. Or ce régime ... de restrictions à nos droits les plus élémentaires, quand bien même l’objectif raisonnable est celui de la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... anti-terrorisme ( A. et autres c. Royaume-Uni, 2009 Grande Chambre requête N°3455/05). Nous nous ... des droits de l’homme et par l’Union Européenne. La Grande-Bretagne articule cette législation autour de la ... britannique à indéniablement une portée moins grande que celle d’autres Etats en raison de ses exceptions ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... La Cour de justice de l’Union Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au ... avec suffisamment de précision et d’objectivité quand bien même cette expression ne serait pas ... d’une création de l’esprit, repose en grande partie sur l’idée qu’il est nécessaire de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... les postes ne doivent être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et ... [6] Le contrôle est en revanche plus poussé quand l’employeur décide de licencier suite à des raisons ... La jurisprudence allemande pose sur l’employeur une plus grande charge de preuve quand sont concernés des postes ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement