Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mais aussi pour toutes les autres industries » ( http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm ). Les ... de communication audiovisuelle. Site internet http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm Droit des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... a Lampedusa condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus sectaire. Cette décision est pour ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Ambiental, Universidad de Chile, 03/07/20 : https://www.youtube.com/watch?v=5O01cWDL1MI , consulté le 20/01/2021 ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante... ... http://www.salute.gov.it/portale/vaccinazioni/homeVaccinazioni.jsp ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est pour nous ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/tats-unis ) • The Most ... J. Klicka, Esq.
and
William A. Estrada ( http://www.hslda.org/docs/nche/000000/00000020.asp ) • Site web ...