Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... volonté (certains parleront de « manque de courage » 12 ) de s'opposer aux mesures restrictives adoptées dans les ... droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, requêtes n° 57665/12 et 57657/12 10 CEDH, Da Conceição Mateus c. Portugal et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et sur ses origines. Par sa décision 2008/901/PESC du 02.12.2008, le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en ... de lois sur la nationalité » signée à La Haye le 12.04.1930 énonce qu'il « appartient à chaque Etat de ... De plus la Géorgie refuse la double nationalité (Art. 12 §2, Constitution de la République de Géorgie, ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... au plus tard le 5 décembre 2011(PM des BMAS vom 15.12.2010, arbeitsrecht.de – (mst)). Le projet de loi a pour ... le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, Andreas Feuerborn, Fabienne ... févr. 1985, Bull. crim., n°56 ; D. 1983. IR.404; Crim. 12 déc. 1989, RJS 2/90, n°180). Ensuite, l’ AÜG ne ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... rapidement en droit français (article 82 de la loi LIL [12] ), la transposition a été particulièrement longue en ... Google Analytics in der EU ?, Newsdienst ZD-Aktuell, 2022, 12. Jahrgang, Heft 7, S. 01125 (zitiert: Bearbeiter , ... oder Schrems III?, Zeitschrift für Datenschutz, 2022, 12. Jahrgang, Heft 6, S. 305-306 (zitiert: Bearbeiter , ZD ... Mot-clés: Cookies / données personnelles