L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... première Chambre civile de la Cour de cassation le 12 mai 1959, que le juge n’avait pas à mettre en œuvre ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L'Expo Peyo
... ce sont les studios TVA, créés par Charles Dupuis en 1959 qui se chargeront de l'affaire. On trouve alors, au fond ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le mariage gay en Allemagne
... la Cour constitutionnelle. La première date du 29 juillet 1959 : « Le mariage est, au sens de la Loi Fondamentale, ... zum BGB, 6. Aufl., München 2013 [10] BVerfG, 29.07.1959 - 1 BvR 205/58 [11] BVerfG, 4.10.1993 - 1 BvR 640/93 ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... A part cette exception et le traité de l’Antarctique de 1959, aucun traité international ne fait expressément ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque le constructeur est de « bonne foi ». En 1959, un tribunal, approuvé par la Cour de cassation, avait ...