Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Alliance 90/ Les Verts (Bündnis90/Die Grünen)[13]. En 1992, la Fédération des Gays allemands (Schwulenverband in ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... fédérative soviétique de Russie de 1964 et de 1992, et désormais figure à l'article 333 du Code civil ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de preuve illicite et ce quel qu’en soit le motif. En 1992 le législateur consacre cette protection en la ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... pénal, étant donné que l’article 137 de la Loi 30/1992 relative à la procédure administrative présume la ... de marzo, de protección de la seguridad ciudadana Ley 30/1992, de 26 de noviembre, de Régimen Jurídico de las ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... (Rome I) Jurisprudence Amtsgericht Homburg, 2 septembre 1992 – 2 C 1451/92-18 Amtsgericht Augsburg, 9 septembre ... 14 C 4608/03 (SARS). Amtsgericht Homburg, 2 septembre 1992 – 2 C 1451/92-18 (Cholera). Vie économique MBDE ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... contre True North). Aussi, une sentence C.C.I. n°6932 de 1992 met en avant le caractère confidentiel de la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international