Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... and Code of Conduct for Indonesian Partners » de Nike en 1992. B. Le contenu matériel des Codes de conduite : ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... c. Suède, requête n° 8582/79 - Commission, 6 juillet 1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c. Espagne (déc.), ... 34, 337 cité dans BGHZ 201, 168. [4] Commission, 6.07.1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c. Espagne (déc.) ... Suisse (n°2) , n° 32772/02, §63. [6] Commission, 6.07.1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c. Espagne (déc.), ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... destiné à illuminer la Tour Eiffel(Cass. Civ, 3 mars 1992). Les catégories d’œuvres proposées par le CPI ne ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de preuve illicite et ce quel qu’en soit le motif. En 1992 le législateur consacre cette protection en la ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pénal, étant donné que l’article 137 de la Loi 30/1992 relative à la procédure administrative présume la ... de marzo, de protección de la seguridad ciudadana Ley 30/1992, de 26 de noviembre, de Régimen Jurídico de las ...