Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Chambre Civile de la Cour de Cassation le 26 octobre 1994, l’article 146 CPC ne s’applique pas lorsque le juge ... Serge, Procédure civile, 23ème édition, Paris, 1994. b) Articles de doctrine : - Beardsley James, Proof of ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... de la première Constitution. La Constitution actuelle (de 1994) prévoit sa création à l'article 75.12: « Il ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la négociation [4] . Toutefois, l’arrêt Lynch rendu en 1994 renverse la présomption et commande au demandeur de ... [5] Kahn v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994) [6] In re Cox Communications, Inc. Shareholders ... 604 (Del. Ch. 2005). [7] CA Douai, 2e ch., 7 juill. 1994, Adam et autres c/SA La Redoute [8] Cass. Com., 25 ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mesures sanitaires et phytosanitaire (accord SPS) en 1994. Même si elle a admis cette régulation, elle ne donne ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Republic of Germany, 26F.3d 1166, U.S .App D.C 102, 1994). Il est toutefois à noter que les tribunaux grecs ... Republic of Germany, 26F.3d 1166, U.S .App D.C 102, 1994, disponible sur ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... horrible » (Kindler c/ Canada, 30/07/1993, RUDH 1994). Il s’agissait alors de déterminer quel mode ... - CDH, Kindler c/ Canada, déc. 30 juillet 1993, RUDH, 1994 Interactions droit international et européen MBDE La ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... entrées en vigueur le 4 janvier 1969 et y ont adhéré en 1994. II. Les institutions de lutte contre les ... Mot-clés: