ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... les ordres nationaux français et espagnol . C’est en 1998 que le Tribunal Supremo (équivalent de notre Cour de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... Law and Freedom of Speech », Cornell L. Rev. 83, 261, 1998 Goldman, E., Understanding the Consumer Review Fairness ... Law and Freedom of Speech , Cornell L. Rev. 83, 261, 1998. [7] Cour Suprême des États-Unis, Cohen v. Cowles ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... que pour les SDF, depuis la loi contre les exclusions de 1998, il a été ramené à 6 mois, comme pour tous les ... Guide, February 2004). Publié pour la première fois en 1998, ce document a été révisé en 2004. Il préconise une ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... moyens consistait à défendre que le « Human Rights Act 1998 » (loi qui incorpore la convention européenne des ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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