A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
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Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seules 10 marques olfactives ont été enregistrée ces 20 dernières années. Car, au delà du problème de ... Barton Beebe, http://www.bartonbeebe.com/documents/Beebe%20-%20Semiotic%20Analysis.pdf - « A propos de la ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
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First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... invoque les risques de perte de compétitivité [20] , rapprochant un peu plus la jurisprudence française ... C. Trav. Art. L2242-8. [19] C. Trav. Art. L1233-8 et s. [20] Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... à l’article 10, a) de la directive dite Transparence [20] qui s’appuie quant à elle sur l’exercice concerté ... 2004 concernant les offres publiques d’acquisition. [20] Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... janvier au théâtre Points communs, Cergy-Pontoise Les 20 et 21 janvier au théâtre de L’Archipel, Perpignan Les ... 3 au 7 mai 2022 au Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai 2022 à La Comédie - CDN de Reims Tous des ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... leurs anciens cabinets (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). ... Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... le critère de « conviction » a été rayé du § 20 relatif aux exceptions du § 19 (interdiction des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne