Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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... Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et la Convention de Berne de 1866 pour la ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... qu’il y ait une demande de révision de la peine ou que 20 ans se soient écoulés. Cela est également prévu par ... préalable de révision de la peine soit faite ou que 20 années se soient écoulées pour que soit demandée une ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... d’un être humain et non pas d’une « machine » [20] . Comme le juge administratif italien l'a affirmé dans ... Régional de Rome, 30 juin 2020, n° 7370/2020 (Italie) [20] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la Cour suprême », par Camille Bouscasse, Le Figaro, 20 juin 2017. http://www.lefigaro.fr/international/2017/06/20/01003-20170620ARTFIG0029... « The Slants (and the ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... [14] CJUE, gde ch., 22 mars 2022, bpost, aff. C-117/20. [15] Cons. const., décision n° 2021-984 QPC, du 25 mars ... C-547/14 CJUE, gde ch., 22 mars 2022, bpost, aff. C-117/20 Cons. const., décision n° 2021-984 QPC, du 25 mars 2022 ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement