Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à Grenoble en 1992 et lors du 96 e Congrès à Lille en 2000, conscients des difficultés rencontrées par la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... La première a été reçue positivement le 1er décembre 2000,[22] donnant naissance à la loi sur le partenariat ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... depuis la Loi Organique 7/1985 jusqu’à la Loi 4/2000 ont renforcé les « contrôles d’étrangers » de ... la Ley Orgánica 7/1985, de 1 de julio, hasta la Ley 4/2000, de 11 de enero, han ido acentuado con intensidad ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... l'affaire de la Galia et le Juno (arrêt d'appel rendu en 2000 par la Cour d'appel du Quatrième circuit) le droit ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... dans l’affaire CE – Amiante (WT/DS135/R 18 septembre 2000, §8.16), l’Accord OTC constitue une lex specialis du ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... critères standards établis par le décret du 12 juillet 2000 (Sentenza 12/05/2006, n. 11039). Quant à la ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... la création du projet à savoir Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en 2013. « 40% ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;