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Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 12/07/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... recommandations, quatre généraux ont été arrêtés le 30.08.2005, suite aux témoignages des principaux "témoins" ...
Mot-clés: United Nation International Independent Investigation Commission / Tribunal Spécial pour le Liban / Droit pénal international

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

Soumis le 07/07/2017 par Camille Ayed dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 2017. 153 Bunny Sandefur, The best practice or forgetting, 30 Emory Int'l L. Rev. 85 Edward Lee, The Right to be ...
Mot-clés: droit à l’oubli numérique; liberté d’expression; droit au respect de la vie privée

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de l’ovaire lies augène BRCA1, dossier de presse du 30 septembre 2007, APHP-IGR-IC Heath, Christopher,The ...
Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la même tranche. Au Royaume-Uni, l'acquisition de 30% des droits de vote suffit à l'application de l'article 5 ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... dans un arrêt de la Cour de cassation datant du 30 mai 2000, selon lequel  : « la contrainte économique ...
Mot-clés: Equilibre contractuel – Unconscionability – Clauses Abusives – Violence économique - Abus de faiblesse – Clauses exorbitantes

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... Pinna I du 15 janvier 1986. En outre, l’article 231 du TCE reconnaît cette faculté, de portée générale, dans le ...
Mot-clés: Source de droit / Règle de droit / Droit prétorien

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Soumis le 21/04/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la sécurité des traitements et des données (article 30, loi informatique et libertés). La déclaration est donc ...
Mot-clés: Protection des données personnelles; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... aussi pour les rapports en cours. A la lecture de l’art. 30 de loi n°87 de 1953, les arrêts ont aussi un effet ...
Mot-clés: contrôle a posteriori / QPC / Question prioritaire de constitutionnalité / droit italien / Italie / constitutionnalité des lois

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Regime and the Challenges of Economic Development, 30 Int’l Rev. Indus. Prop. & Copyright L. 632 (1999) - ...
Mot-clés: protection de propriété intellectuelle / Expression Culturelle Traditionnelle (ECT) / droit indigène / droit des nouvelles technologies / droit coutumier / droit africain / développement technologique / ADPIC (TRIPS)