La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... moitié cette prévision, estimant qu’accepter plus de 50 000 réfugiés en 2017 serait « préjudiciable aux ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... la créance de participation. Celle-ci s’élèverait à 50 (300-200= 100/2= 50). L’article 14 de l’Accord prévoit une limitation de ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... « totems » de piliers blancs d’une hauteur de 2,50 mètres striés de LED. Inspirés par les sculptures ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16), §50. Droits internationaux MBDE L’arrêt Dawid Piotrowski ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... proposition rédigée en articles, en réunissant au moins 50 000 électeurs signataires. Et c’est ce même article ... de la demande (qui a donné lieu à l’arrêt n. 50/2022), l’abrogation partielle de l’article 579 du code ... referendaria» (sentenza n. 17 del 2016) » cit. arrêt 50/2022 § 3 [45] On reproduit ci-dessus le résultat en ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... bei privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.50. [5] Stück , Smartphones im Betrieb - eine ... bei privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.50. [7] Editions Francis Lefebvre – Rédaction sociale , ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... forme de discrimination en France. Un candidat de 48-50 ans reçoit trois fois moins de réponses positives lors ... un nouvel élan aux politiques pour l’emploi des plus de 50 ans, avec le Plan de cohésion sociale et le Plan santé ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... lorsque le bailleur/ propriétaire possède plus de 50 appartements. Cette limite n’est pas absolue, il ... pas aux bailleurs privés ne détenant pas plus de 50 appartements. En droit français, il semble qu’aucune ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne