Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... s’élèverait à £100 pour les procédures civiles et £50 pour les procédures familiales si les deux parties y ... « Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) (10 avvril 2019) – Conclusions », EUCO XT 20015/19, ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... De plus, à ce remboursement, s’ajoute une réduction de 50% des cotisations patronales sur une période de 18 mois.  ... embauche faite directement en CDI permet une réduction de 50% pendant 18 mois des cotisations patronales. Le salarié a ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... de ces articles sont beaucoup plus bas (de l’ordre de 50% de parts de marché pour l’UE et 25% pour la France) ... (de l’ordre de 75% et plus pour la monopolisation ; et 50% et plus pour la tentative de monopoliser). Il y a ainsi ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... moitié cette prévision, estimant qu’accepter plus de 50 000 réfugiés en 2017 serait « préjudiciable aux ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... la créance de participation. Celle-ci s’élèverait à 50 (300-200= 100/2= 50). L’article 14 de l’Accord prévoit une limitation de ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... « totems »  de piliers blancs d’une hauteur de 2,50 mètres striés de LED. Inspirés par les sculptures ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16), §50. Droits internationaux MBDE L’arrêt Dawid Piotrowski ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... proposition rédigée en articles, en réunissant au moins 50 000 électeurs signataires. Et c’est ce même article ... de la demande (qui a donné lieu à l’arrêt n. 50/2022), l’abrogation partielle de l’article 579 du code ... referendaria» (sentenza n. 17 del 2016) » cit. arrêt 50/2022 § 3 [45] On reproduit ci-dessus le résultat en ...