L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
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... étant « scandaleusement » élevés, (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... (intervention à propos de Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises, lors ... 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises - CA ... 2005, CA Paris, 17 février 2005, et T. com. Paris, 6 juillet 2004, in Revue de l’Arbitrage, 2005, p. 719 ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
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... le titulaire encourt la déchéance de ses droits: L 714-6 du CPI. Il s’agit de l’un des cas de dégénérescence ... Distinctiveness LexisNexis: Kane on Trademark Law 2006, § 6.1 The Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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