La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... italiano qui encadre cette notion ; la Legge n.962 du 9 octobre 1967. La définition textuelle internationale ... du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 n. 962/1967, « prevenzione e repressione del ... la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre ...
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La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
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... déterminer la partialité évidente du juge ( CA Paris, 9 avril 1992, Annahold ). L’arrêt Scandinavian Reins. Co. ... v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o ... Federal Arbitration Act du 12 février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... est réprimée pénalement en droit français. L’article 9 2) j) du RGPD dispose d’une exception supplémentaire qui ... La raison pouvant être l’exception de l’article 9 2) j) du RGPD, à savoir les recherches scientifiques et ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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