Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
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Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est présent dans au niveau international dans l’article 9-2 de la Convention de Berne, dans l’article 13 des ... la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886. Accord sur les aspects des droits de ... dans la société de l'information. Decreto Legislativo 9 aprile 2003, n. 68. Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Il diritto è uomo o donna?
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ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). ... C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). Par ... C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, éd. Springer Wien New York, 2004 o ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... dont a été saisi le Conseil supérieur de l’adoption. [9] L’allégeance aux lois prohibitives présente pour ces ... février 2001 : RID comp. 2003, p. 819 , spéc. p. 828) 9 H. Muir Watt, La loi nationale de l'enfant comme ... février 2001 : RID comp. 2003, p. 819 , spéc. p. 828) [9] Défenseure des enfants. Rapport annuel 2004, ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... 2011 a constaté un enlèvement international d’enfants [9] . Néanmoins, contrairement à celui de la Cour d’Appel, ... CEDHHromadka et Hromadkova c.Russie, 11 décembre 2014 [9] CASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013, N°11-28.424 [10] ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... davantage de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié après le premier référendum sur le ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... vu leur régime majoritairement redéfini par la loi du 9 juillet 1991 ; cette réforme revalorise d’une part le ... dans son ensemble (art. 45 al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet connaît une ...