L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... mettre en place des actions positives. Ainsi la première manifestation de ce mouvement se retrouve dans le droit ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... de réponse à la question formulée en intitulé : « les dispositions de la loi générale allemande sur ... (JOCE L 373, du 21 décembre 2004). Le 9 novembre 2000, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... des entreprises, au fur et à mesure que se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion ... devient mesurable et son ratio influe directement sur les marchés financiers, le Sarbanes Oxley Act (SOX) aux ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... à l’égard de ces bénéficiaires individuels. “Les droits fondamentaux des femmes (...) font ... connaître des violations des Droits de l’homme. Si la Cour internationale de justice a eu l’occasion de se ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les différentes variations presque infinies. Il est ... 10.10.2017, 1 BvR 2019/16.), le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale allemande) a jugé dans une ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... actionnaires au sein des sociétés, notamment celles dont les titres sont cotés. A en lire le considérant n°2 de la ... crise économique de 2008 a permis de mettre en lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing ... débiteur dont les biens ainsi « gelés » se trouvent hors du territoire anglais. La question de l’applicabilité ... la section 37 du Senior Court Act 1981 (« loi sur la Cour Suprême » de 1981) qui fixe le principe selon lequel ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des ... Donnant presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation ... HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce sur l’obligation ... des persécutions (II) mais aussi le critère de la manifestation publique de l’orientation sexuelle (III). ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en œuvre ses engagements en vertu du Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte contre le ...