Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Fédérale, ainsi que de son Sixième Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... faire procéder à tous actes d’information utiles à la manifestation de la vérité. Si cette formulation ne ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... détruit. Le problème auquel doit répondre la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... généreusement la brevetabilité des logiciels, la Cour fédérale allemande (Bundsgerichtshof) semble, avec la ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, quant à ... ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et esthétique sur le film. Non ...Portrait : Charlotte Abramow
... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou pastels soutiennent la ... Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... prévoit la mise en oeuvre de mesures d'instruction «hors-procédure» («außerhalb eines Streitverfahrens») ... tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité»; les parties sont directement ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche d’investissement se sont ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... principe de primauté du droit européen, le traité et la cour excluent la possibilité pour un Etat membre d’adopter ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... à fait exceptionnelle, consacrée dans l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2003 n°13893, l’Italie ... elle s’attache souvent à constater qu’aucune manifestation de volonté des parties, soit dans le contrat ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire